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Publié le 14 Mai 2017

Les bons comptes de Ryanair font les bons amis européens.

Les bons comptes de Ryanair font les bons amis européens.

Ryanair va réclamer 15 millions d’euros à la France. La raison ? Dans un arrêt rendu le 27 avril, concernant la société allemande A-ROSA Fluschiff, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ouvert une nouvelle brèche en faveur du dumping social..

Le « modèle » du transporteur aérien low-cost consistait à exploiter à fond le régime juridique du détachement transnational pour baser ses salariés à Marseille... tout en les affiliant à la sécurité sociale irlandaise, où les cotisations – et les garanties – sont inférieures.

Un modèle douteux qui était en fait une vraie fraude, reconnue comme telle par les tribunaux français en 2013 et 2014.

Ceux-ci ont condamné Ryanair pour travail dissimulé avec obligation de compenser le préjudice pour la Sécurité sociale et l’assurance chômage. En effet, dès lors qu’une entreprise exerce une activité stable, continue et permanente dans un pays donné, elle ne peut plus avoir recours au régime du détachement : elle doit y immatriculer un établissement, y déclarer ses salariés et y payer les cotisations sociales.

Abrogation du régime du détachement !

De la même façon, A-ROSA, spécialisée dans les croisières, avait employé sous contrat suisse 91 salariés sur des navires postés de façon permanente sur la Saône et le Rhône. L’URSSAF avait donc estimé que ces travailleurs devaient être rattachés à la Sécurité sociale française. Mais la CJUE ne l’entend pas de cette oreille. Pour elle, l’URSSAF ne pouvait remettre en cause la validité des certificats d’immatriculation à la sécurité sociale émis par la Suisse sans en référer d’abord à ses homologues.

Les avis sur la portée future de l’arrêt A-ROSA divergent, et de nouvelles péripéties juridiques sont probables. Mais pendant ce temps, la direction de Ryanair exulte et se fend d’un communiqué pour annoncer que « la Sécurité sociale française a agi illégalement au cours des 10 dernières années » et qu’elle réclame à la France le reversement de toutes les cotisations qu’elle a été condamnée à payer.

Une preuve supplémentaire que les institutions de l’Union européenne ont leur agenda propre, et peuvent pousser la destruction des droits des salariés plus loin que ne l’a souhaité tel ou tel de ses membres. Et une raison de plus pour les travailleurs de toute l’Europe d’imposer l’abrogation du régime du détachement qui ne profite qu’à leurs patrons.

Un même patron, un même contrat, les mêmes droits !

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Rédigé par Collectif Jeunes CGT 08

Publié dans #entreprises, #aviation

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Publié le 17 Octobre 2016

Les actions se multiplient chez SFR

La CGT appelait, jeudi 13 octobre, à une journée d’action pour protester contre les suppressions d’emplois.

Une deuxième journée de débrayage et de manifestation en trois jours. Bien qu’en ordre dispersé, les salariés de SFR n’acceptent pas les suppressions d’emplois massives qui se succèdent. En dépit d’un accord signé début août par la CFDT et l’Unsa avalisant 5 000 fermetures de postes dans le réseau de distribution via un plan de départs volontaires, la frénésie de la maison mère Altice à tailler dans les emplois ne s’est pas arrêtée là. Depuis, les menaces d’externalisation du service clients – qui concernent 1 500 à 1 600 salariés – au profit du groupe marocain gestionnaire de centres d’appels Intelcia semblent se confirmer. Ce qui avait déjà poussé la CFDT et l’Unsa à appeler à la mobilisation, mardi. Hier, c’était au tour de la CGT d’organiser une journée de grève et de manifestation sur plusieurs sites en France, notamment au siège à Saint-Denis, mais aussi à Marseille.

Un objectif de 5 000 départs volontaires dans la distribution

« La CGT a participé aux actions de mardi en Île-de-France », souligne Frédéric Retourney, représentant de la CGT-FAPT, qui affirme que son syndicat a « essayé d’avoir une action commune » avec la CFDT et l’Unsa. Si les syndicats n’ont pas réussi à se concerter sur la date pour manifester de manière unitaire, il existe aussi des points d’achoppement sur le fond. La CGT, tenant sa ligne d’opposition à l’ensemble des suppressions d’emplois, reste critique de l’accord autour du plan de départs volontaires signé par la CFDT et l’Unsa, quand ces deux derniers syndicats n’entendent protester que contre le projet d’externalisation du service clients. Si SFR n’arrive pas à remplir son objectif de 5 000 départs volontaires dans sa filiale de distribution, « il risque d’y avoir des licenciements », craint Frédéric Retourney, qui pointe également la dégradation des conditions de travail pour les salariés qui resteront. Pour les 1 500 salariés du service clients menacés d’externalisation, le syndicaliste s’inquiète d’un changement de statut potentiel et de la pérennité de leurs emplois. La CFE-CGC a, elle, décidé de privilégier le terrain juridique à celui de la grève : le syndicat a déposé plainte pour « escroquerie » contre la direction du groupe, Altice s’étant engagée à ne procéder à aucun licenciement chez SFR avant 2017.

Bien que ces mouvements de débrayage et de manifestation ne soient ni massifs ni unitaires, ils contribuent à faire pression sur la direction de SFR. « Après la journée d’action du 6 septembre, nous avons obtenu la transformation de 40 CDD en CDI, ainsi que la prolongation de l’accord senior », affirme Frédéric Retourney.

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Rédigé par Loan Nguyen

Publié dans #actualite, #sfr, #entreprises

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Publié le 11 Octobre 2016

Solidarité avec les Goodyear condamnés pour avoir défendu leur emploi

Valls et Hollande se vantent d'avoir sauvé les 400 emplois menacés à Alstom Belfort. L'Etat a pour cela passé commande de 15 TGV pour une ligne qui n'est pas équipée pour la grande vitesse ! Ces trains coûtent deux fois plus cher qu'une rame classique et ce sont les contribuables qui vont payer !

Même si les emplois sont pour l'instant maintenus, et c'est tant mieux, on peut se demander pourquoi au juste on s'est précipité, à la tête de l'Etat, pour "sauver" cette entreprise ? Alors que les mêmes ont laissé fermer sans presque sourciller l'usine PSA à Aulnay et mettre dehors ses 3000 salariés, et celle de Florange en Lorraine, entre autres ? Comment expliquer ce soudain intérêt chez ceux qui ont laissé le chômage augmenter d'un million de personnes depuis qu'ils sont au gouvernement, sinon par des préoccupations électoralistes ?

 

C'est aux actionnaires de payer

Cette entreprise avait un carnet de commandes de 30 milliards d'euros, avant même l'annonce ce lundi de la commande du métro de Dubaï, de plus d'un milliard ! Elle a engrangé 6 milliards de profits ces dernières années, et a largement distribué 3,2 milliards d'euros à ses actionnaires lors de la vente de la branche énergie à General Electric. C'est juste que l'Etat, quels que soient ses dirigeants, ne veut pas imposer à ces groupes industriels de prendre sur leurs profits pour garantir les emplois. Dans le cas d'Alstom, cela signifierait 15 millions d'euros par an, une broutille au vu de ses profits.

 

Démagogie politicienne

La droite promet de garantir l'avenir de l'usine, sans vergogne, comme si elle avait fait quoi que ce soit dans ce sens au pouvoir. Marion Maréchal-Le Pen se couvre de ridicule en accusant la SNCF d'avoir acheté des rames au canadien Bombardier, au lieu d'acheter français à Alstom. En fait, ce sont 2000 salariés de l'usine Bombardier de Crespin, dans le nord, qui les ont fabriquées. Préférerait-elle que ce soit eux qui soient licenciés ? Le "produire français" est un leurre tendu aux salariés pour les détourner des véritables responsables, les capitalistes. De leur côté, Mélenchon et Marine Le Pen proposent de nationaliser Alstom Transport… S'ils sont indemnisés, comme le fut Dassault en son temps par exemple, les capitalistes n'ont rien contre. Car l'Etat investit et privatise ensuite les firmes redevenues profitables. Parler de nationalisation sans évoquer qu'il faut le faire sans rachat ni indemnités, c'est se moquer des travailleurs.

 

Contre les licenciements et la répression

Les annonces de suppressions d'emploi se multiplient : depuis cet été, 5 000 suppressions d’emplois chez SFR, des centaines à HSBC, Hitachi, Philips, Tilly Sabco, Servier, ou à la Société générale... Comment arrêter le massacre ? Certainement pas en faisant confiance à ces politiciens qui s'agitent mais laissent les capitalistes engranger des milliards sans contrepartie !

C'est dans le sens d'un grand mouvement d'ensemble qu'il faut aller, pour imposer l'interdiction des licenciements et des suppressions de postes. Soyons nombreux à Amiens les 19 et 20 octobre pour soutenir les salariés de Goodyear condamnés à de la prison ferme pour avoir défendu leur emploi. Comme ont été nombreux, des dizaines de milliers, les manifestant-e-s contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ce week-end. Comme lors dela lutte entamée contre la loi El Khomri et son monde, unissons nos forces contre la logique capitaliste et répressive de cette société et du gouvernement Hollande-Valls.

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Rédigé par Cédric Mimille

Publié dans #agir, #entreprises, #répression syndicale

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Publié le 7 Octobre 2016

Belles paroles policiennes... ou mobilisation des salariés ?

Belles paroles policiennes... ou mobilisation des salariés ?

Après de laborieuses tractations, le gouvernement a présenté son meccano politico-industriel censé assurer la pérennité du site de Belfort. Le seul objectif du gouvernement est de faire semblant d’être utile et efficace jusqu’aux prochaines échéances électorales...

Il s’agit au mieux d’accompagner la restructuration d’Alstom qui se soldera, dans quelques mois, non pas « seulement » par 400 suppressions de postes à Belfort... mais par des milliers de suppressions dans l’ensemble du groupe. Ainsi l'usine de Petite-Forêt près de Valenciennes (1 200 salariéEs) connait déjà des premières ­mesures de chômage partiel.

Invraisemblable mécano

L’État se propose d’acheter quinze TGV pour les lignes Intercités Bordeaux-Marseille et Montpellier-Perpignan et de confirmer la commande de trente trains Intercités avant la fin du mois. De plus, il lance immédiatement l’achat par SNCF-Mobilité de sixTGV pour la ligne Paris-Turin-­Milan. Et SNCF réseau achètera vingt locomotives diesel destinées au remorquage des trains en panne.

De son côté, Alstom s’engage à investir 30 millions d’euros pour le développement et la fabrication de locomotives hybrides ou diesel avec un financement complémentaire de l’État. Les collectivités locales appuieront Alstom qui investirait 5 millions d’euros pour la modernisation et l’accroissement d’activité des ateliers de maintenance de Belfort, avec 150 emplois supplémentaires à la clef. Alstom investirait également 5 millions d’euros pour préparer la diversification du site (bus électrique…). L’ensemble est censé préserver l’avenir des sites de Belfort, La Rochelle et Reichshoffen, dans l’attente du « TGV du futur » pour lequel Alstom et l’État ont prévu d’investir 30 millions d’euros d’ici 2018.

Ce plan de sauvetage concentre à peu près tous les défauts possibles. L’État et/ou la SNCF vont financer la pseudo sauvegarde d’un groupe industriel dont les choix ne sont guidés que par la recherche de profits attrayants au regard du secteur d’activité. Autant dire que contribuables et usagerEs vont payer les pots cassés par des actionnaires et des financiers peu intéressés au développement des transports collectifs. Le plan semble tellement être un rafistolage que personne n’imagine qu’il aille beaucoup plus loin que le mois d’avril 2017... Enfin, si hasardeux qu’ils soient, les choix industriels confortent le « tout TGV », même là où les lignes ne permettent pas de rouler à grande vitesse (!) ou sur des lignes socialement, économiquement ou écologiquement contestées comme la LGV Paris-Turin-Milan ou Paris-Bordeaux.

Construire la mobilisation pour sauver l’emploi

Ce pseudo-plan, trop électoraliste pour être honnête, ne saurait être la réponse à la liquidation du site de Belfort.

Dès le samedi 24 septembre, 7 000 personnes, salariéEs d’Alstom et de nombreuses entreprises de la région, des militantEs venus de Florange ou de PSA Mulhouse, des habitantEs de la région, avaient manifesté à Belfort. Avec une belle unanimité politique dans l’indignation devant la menace de liquidation d’un site industriel historique, emblématique, « fleuron » d’une région, de toute «l’industrie française »...

Le rassemblement devant le siège de Saint-Ouen mardi 27 septembre, fut, lui, bien plus modeste. Si, à l’appel des syndicats CGT, CFDT, FO et CGC, près de 300 salariéEs du site de Belfort avaient fait le déplacement par TGV spécial, ils n’avaient été rejoints que par quelques dizaines de salariéEs des sites de Valenciennes, La Rochelle, Le Creusot et Reichshoffen, pour un rassemblement qui regroupera au total 600 manifestantEs. Les discussions rendaient perceptibles angoisse et colère. Mais l’emballement médiatique et la multiplication des prises de position des partis politiques institutionnels, du gouvernement, engendraient plus de découragement, de colère, que d’encouragement à la mobilisation. L’histoire récente de Florange ou de PSA Aulnay décrédibilise totalement les paroles politiques.

Devant l’ampleur des tâches de construction du rapport de forces indispensable pour faire reculer la direction du groupe, les salariéEs paraissent attentistes. Celles et ceux des autres sites, comme celui de Reichshoffen, espèrent conserver leur travail, voire « récupérer » celui de Belfort. Et il y a toutes celles et ceux qui espèrent bien sauter dans le train d’une retraite anticipée...

On est bien dans une configuration où rien de durable ne peut être construit en respectant le cadre de l’économie de marché, cadre où les droits, les moyens de vivre des travailleurEs sont soumis à la rentabilité capitaliste. Le « minimum » syndical, revendicatif, ce serait l’expropriation des propriétaires d’Alstom, sans indemnités ni rachat, la réorganisation et le développement de la filière ferroviaire dans le cadre d’une priorité aux transports collectifs.

Un affrontement à construire en lien avec les autres mobilisations contre les plans de licenciements et contre la répression du ­mouvement social.

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Rédigé par Robert Pelletier

Publié dans #alstom, #entreprises, #actualite

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